Le jugement de la cour d'appel de Versailles (audience du 8 mars 2023) est tombé cet après-midi dans l'affaire des trois marronniers de la Courtille à Chartres.
En première instance, le 26 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Chartres avait débouté le promoteur Philippe Bourguignon (président de la société SCCV 24 Courtille) de ses demandes de condamnation des associations Chartres Écologie et Sykadap, et d'expulsion des militants écologistes gardes du corps des arbres centenaires qu'il veut assassiner. En prime, il avait écopé d'une astreinte de 500 000 euros par arbre en cas de coupe ou d'élagage.
En appel, la cour de Versailles a fait tomber l'astreinte de 500 000 euros par arbre, mais elle explique que, compte tenu de la décision - en référé, le 5 septembre 2022 - du juge administratif d'Orléans de suspendre l'arrêté municipal de non-opposition à l'abattage des marronniers jusqu'à ce que le tribunal administratif se prononce sur le fond, il n'y a pas lieu de craindre que le promoteur dégaine sa tronçonneuse.
Ça, c'est la théorie. En pratique, tous les militants écolos doivent rester vigilants.
Pour la fin de l'histoire, la SCCV 24 Courtille est condamnée à supporter les dépens d'appel...