Le récent arrêt rendu par la Cour d’appel administrative (CAA) de Versailles est redoutable.
Et les montants financiers sont impressionnants. En résumé, la ville de Chartres a tenté de préempter pour 5 millions d’euros des bâtiments (le centre commercial Carrefour) qui devaient être vendus à une filiale de Carrefour presque 27 millions !
Gorges a voulu, comme d’habitude, jouer les Tartarin… Mais, là, dans le dossier de la ZAC du plateau Nord-Est, il s’est attaqué frontalement au groupe Klépierre et à Carrefour qui savent ce que pognon veut dire et pour lesquels ce n'est pas un sujet de plaisanterie…
Pour faire demi-tour (apparemment, l’expertise ordonnée par le juge de l’expropriation risquait d’être saignante...) et éviter le délaissement (le vendeur avait demandé à la Ville de Chartres de racheter au prix stipulé), le périmètre de la ZAC a été réduit pour en faire sortir le centre commercial.
Cette décision est annulée par la Cour, ce qui signifie que la procédure de délaissement va reprendre son cours (le juge de l’expropriation doit ordonner la vente et en fixer le prix). Nous allons devenir propriétaires collectivement du centre commercial Carrefour ! Hourra !
Dans le même temps, le propriétaire fait condamner l’État, la ville de Chartres et la SPL Chartres Aménagement (dirigée par Franck Masselus) pour faute (détournement de pouvoir), et la Cour sursoit à statuer en attendant la décision du juge de l’expropriation.
Ce que signifie donc en gros cette décision sur le plan financier, c’est que la ville de Chartres va devoir racheter, sans doute pour une somme d’environ 10 à 15 millions d’euros le centre commercial et indemniser, au côté de l’État, pour le surplus de façon que le vendeur puisse toucher ses 27 millions, Sans compter, sans doute, une énorme ration d’intérêts et de frais…
Cette décision de la CAA tiendra-t-elle le choc devant le Conseil d’État ? Mystère. Les annulations pour détournement de pouvoir sont rares. L’enjeu pour l’État est important aussi : sa responsabilité est engagée à raison d’une évaluation foutraque de France Domaine.
Dans l’immédiat, la ville de Chartres et la SPL "Masselus" vont devoir inscrire des provisions dantesques dans leurs budgets. Ça nous rappelle l'affaire Q-Park, entre 2003 et 2010, dont Gorges s’était sorti miraculeusement grâce à un revirement de jurisprudence.
C'est le moment de faire brûler des cierges à la Cathédrale et de prier que le Conseil d'État voit la Lumière en bleu de Chartres !