Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique concernant la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale*) de Chartres Métropole, en date du 10 janvier 2020, ont été rendus public. La commission a émis un avis favorable avec réserves. Les réserves sont censées être levées pour que le SCoT puisse être approuvé, d’où l’importance de les connaître. Les voici en résumé :
Réserve 1 : réduire la consommation d’espaces pour les activités économiques, en particulier la ZAC pôle Ouest.
Réserve 2 : définir par commune les enveloppes urbaines au plus tard 6 mois aprés la date d’approbation du SCoT.
Réserve 3 : programmer dans l’espace et le temps des parc-relais (aujourd’hui absents).
Réserve 4 : la densité minimale des extensions urbaines des communes rurales doit être de 14 logements à l’hectare.
Réserve 5 : la continuité des parcours cyclables et la mise en œuvre des dessertes des équipements par ces itinéraires doivent constituer des objectifs forts.
Réserve 6 : la ressource en eau est une question importante qui doit être inscrite dans le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs). Il est souhaitable d’accélérer la protection des captages d’eau potable avec un délai de 5 ans.
Réserve 7 : le SCoT doit prescrire pour le PLH (Plan Local de l’Habitat) un objectif de logements pour les personnes âgées et/ou handicapées.
*Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de l’intercommunalité, un projet de territoire à long terme, visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.