Pour comprendre l’histoire des trois marronniers en 10 points synthétiques :
- Une co-maîtrise d’ouvrage est créée entre la SPL Chartres Développement Immobiliers présidée par Mme Fromont (1ère adjointe au Maire de Chartres) et le promoteur M. Bourguignon (SCCV 24 Courtille). Elle vise la réalisation de deux résidences sur le terrain de l’actuelle Chambre de Métiers, 37 logements côté Courtille et 38 côté Victor-Gilbert. L’accord de co-promotion immobilière prévoit environ 300 000 euros de bénéfices reversés à la SPL à l’issue de la commercialisation des logements.
- Mme Dorange, adjointe à l’urbanisme de M. Gorges, mais également administratrice de la SPL Chartres développement Immobiliers (hic !), délivre d’abord le permis de construire coté Courtille (qui fait croire à la préservation des marronniers situés sur un Espace Boisé Classé au PLU). Elle délivre quelques jours plus tard l’autorisation d’abattage des marronniers !
- Un riverain porte un recours contentieux sur le permis de construire coté Courtille.
- Un autre voisin porte un référé suspension (mesure d’urgence) pour faire interdire l’abattage, dans la mesure où l’affichage réglementaire de l’arrêté n’a pas été effectué suivant le respect des règles.
- Dans l’attente du jugement du référé, un collectif de citoyens se met en place en urgence pour veiller sur les arbres.
- Le 22 août 2022, la SCCV 24 Courtille tente un coup de force en faisant venir des élagueurs sur le site. Ils en sont empêchés. Le lendemain tous les arbres sont abattus, sauf les trois marronniers protégés par le Collectif.
- Le jugement en référé du tribunal administratif d’Orléans donne raison au riverain, l’abattage est suspendu, en attente du jugement sur le fond de l’autorisation d’abattage.
- Malgré cette ordonnance, le promoteur Bourguignon vient sur le site et fait savoir sa détermination à abattre les arbres pour réaliser le projet qu’il souhaite. Le Collectif reste sur place jour et nuit pour éviter le pire. L’amende pour un tel abattage illégal étant misérable par rapport au projet immobilier en jeu.
- La SCCV 24 Courtille fait venir un huissier de justice qui constate la présence de citoyens sur le site (propriété privée - site de la Chambre de Métiers) et porte plainte pour faire évacuer tout le monde. Entre-temps, trois riverains portent recours sur le permis de construire côté Victor-Gilbert.
- Un jugement historique est rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres qui reconnait l’action du Collectif : la SCCV 24 Courtille a interdiction de couper ou élaguer les trois marronniers sous peine d’une amende de 500 000 euros par arbre en attente du jugement sur le fond. La SCCV doit également régler 2 000 euros à chacune des associations Sykadap et Chartres Écologie qui ont été assignées devant le tribunal.
Conclusion : la première adjointe fait ses affaires via sa SPL, demande l’accord du Maire, via l’adjointe à l’urbanisme (elle-même administratrice de Chartres développement immobiliers) qui a délégation pour signer les autorisations, tout en oubliant les affichages : c’est toujours mieux et plus facile quand personne n’est au courant ! Tout ce petit monde a tenté l’irréparable.
Sans l’action conjointe du Collectif, des riverains, des associations et des avocats, les trois marronniers centenaires seraient en morceaux, illégalement, alors que les deux permis de construire peuvent être annulés dans quelques mois par le tribunal administratif !
Cette histoire montre bien le mode de fonctionnement de la majorité de Chartres qui, par le biais des SEM et SPL dont ils sont les membres dirigeants, peuvent démultiplier leurs casquettes, pour être à la fois promoteurs-aménageurs et décideurs, sans se soucier de l’avis des Chartrains, jamais associés à toutes ces décisions modifiant le patrimoine de la ville !
Olivier Maupu - conseiller municipal Chartres Écologie,
Patrick Chenevrel - vice-président de l'association Chartres Écologie.