Dans ses deux jugements, rendus le 26 octobre dernier, la Justice administrative a annulé le permis de construire de l'immeuble résidentiel côté Courtille et l'arrêté de non opposition à l'abattage des trois marronniers. Cependant, elle a accordé au promoteur quelques mois de délai pour « régularisation des vices ».

D'une part, le permis de construire modificatif des 37 logements au 24 boulevard de la Courtille a été annulé pour des motifs d'alignement, de hauteur et de clôture. Le promoteur dispose de 5 mois pour obtenir un permis de construire modificatif qui puisse régulariser ces vices, ce qui est dans l'ordre du possible, même s'il est nécessaire de rétrocéder à la Ville une parcelle de terrain le long du boulevard pour modifier l'alignement. Mais ces nouvelles modifications seront très insuffisantes pour que le projet soit acceptable et respectueux de son environnement.

En effet, d'autres vices restent présents : la partie arrière du bâtiment projeté est toujours implantée au ras de l'Espace Boisé Classé, ce qui condamne les marronniers du fait que leurs frondaisons et leurs racines débordent cet espace. Il n'y a qu'à voir les plans du dossier du permis de construire où figurent deux petits arbres en lieu et place des marronniers pour s'en convaincre.

On peut aussi noter que le nouveau bâtiment est implanté en limite séparative du terrain contigu où se dresse une magnifique demeure, qui est un « élément de patrimoine bâti protégé » pour son intérêt architectural, dixit le PLU. Pourtant, en présentant un mur aveugle à une distance de 3,70 mètres face aux fenêtres de cette maison, le bâtiment projeté l'impacte fortement ! Il la masque en partie, d'où perte de vues, perte d'ensoleillement, etc. Le photomontage des façades donnant sur le boulevard, présenté dans le dossier, est trompeur, car il ne rend pas compte de la véritable proximité entre le nouveau bâtiment et la belle demeure. L'Architecte des Bâtiments de France a laissé passer. Ce moyen a donc été injustement écarté par le Tribunal.

D'autre part, l'arrêté de non opposition à l'abattage, délivré au promoteur par la Ville en violation du PLU, a été annulé par le Tribunal Administratif d'Orléans pour le motif « qu'il ne prévoit pas la replantation (…) au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente à celle des marronniers à abattre ». Dans la demande préalable, il était question d'arbres à « développement limité »…

Le promoteur dispose d'un délai de trois mois pour obtenir « la régularisation de cet arrêté », ce qui paraît illusoire, légalement et techniquement. A quoi bon abattre de beaux et grands arbres en bonne santé pour en replanter autant équivalents ! C'est complètement absurde. Mais à Chartres il faut s'attendre à tout ! La Ville est malheureusement capable de délivrer des autorisations d'urbanisme même aberrantes. (voir l'affaire du 29 bis rue Chauveau-Lagarde). Qui contrôlera la plantation et le suivi de ces nouveaux arbres ? Et comme ils seront plantés devant les fenêtres de la façade sud-ouest, ils leur porteront ombre et seront donc gênants. La preuve : le photomontage affiché dans le bureau de vente (aujourd'hui fermé) montrait déjà cette façade sans aucun arbre devant ! Alors, doit-on craindre une entourloupe ? On replante et on laisse dépérir…

Pour sauvegarder les marronniers, il aurait pourtant suffi depuis le début d'implanter la construction des logements en recul d'environ dix mètres par rapport à l'EBC, et c'est encore possible aujourd'hui ! Mais le promoteur devrait alors réduire le nombre de logements, donc son profit escompté. Que nenni ! Il s'entête à construire le maximum de mètres carrés que lui permet le PLU. Dans cet objectif, ces marronniers sont un obstacle : il veut donc les abattre !

En conclusion : il n'y a aucune raison valable pour abattre de beaux arbres pour en replanter des équivalents, mais la Ville de Chartres, complaisante, pourrait ne pas s'y opposer… Pour finir, rappelons que la SPL Chartres Développements Immobiliers est intéressée au bénéfice de cette opération à hauteur de 40 %. Madame Dorange, adjointe au Maire, en est administratrice et signe les autorisations d'urbanisme…

Alors restons vigilants et mobilisés : le combat continue !

La rédaction