(Mise à jour du 26/02 : l'intégrale du jugement est téléchargeable, Consultez l'article pour cela)
Ce jour, 3 février 2023, les quatre élus municipaux de l'association citoyenne Chartres Écologie et le rédacteur-chef de Cactus.press ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Chartres. En 2021, ils avaient été mis en examen suite à une plainte du maire de Chartres et de son adjoint aux Finances pour diffamation et injure publique.
Dans son jugement de relaxe, la présidente du tribunal a invoqué l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui commence par ces mots : "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière."