Saisi en référé, le Conseil d'État a suspendu la décision gouvernementale, prise le 21 juin dernier, de dissolution du collectif écologiste au motif qu'il serait adepte du recours à la violence. Toutefois, le jugement sur le fond n'interviendra que dans plusieurs mois.
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis…
Le Conseil d’État