Mardi 7 mai, le tribunal administratif d'Orléans a examiné la plainte de l'association loi 1901 Chartres Écologie interdite d'emprunt et de location de salles municipales par le maire de Chartres, et ce depuis sa création à l'été 2020. Les conclusions du magistrat rapporteur public vont dans le sens de l'annulation de la décision de refus du maire. Délibéré sous quinzaine.
Droit de réunion : justice pour Chartres Écologie !
La rédaction
Tagged in: Dèmos