Cactus publie un jugement du 21 décembre 2023 du Tribunal administratif (TA) d'Orléans qui fait suite à une requête déposée en 2021 par Quentin Guillemain.
L'élu municipal et intercommunal Chartres Écologie avait engagé une procédure pour faire annuler la délibération du conseil municipal de Chartres accordant la protection fonctionnelle à Jean-Pierre Gorges dans le cadre de l'affaire qui l'opposait au Maire : ce dernier avait injurié l'élu d'opposition durant un conseil municipal.
"Indépendamment des suites données à la citation à comparaître pour des faits d’injures initiée par M. Guillemain, les propos tenus par M. Gorges, eu égard à leur nature et à leur gravité, procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent à un maire dans l’exercice de ses fonctions électives, en particulier à l’égard des membres de son conseil municipal. Dès lors, M. Guillemain est fondé à soutenir que le maire a commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions et que, par conséquent, les dispositions de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales font légalement obstacle à l’octroi de la protection fonctionnelle à M. Gorges."
La délibération accordant la protection fonctionnelle à Jean-Pierre Gorges est annulée. En conséquence, il devra rembourser à la Ville de Chartres les frais d'avocats engagés pour sa défense.