Philippe Bourguignon, le promoteur immobilier qui veut abattre les trois marronniers centenaires du 24 boulevard de la Courtille pour construire à la place une résidence de haut standing, avait engagé une procédure judiciaire en référé afin d'obtenir l'expulsion des citoyens écologistes qui les veillent jour et nuit depuis le 22 août 2022.
Après l'audience mémorable du 12 septembre, la présidente du tribunal judiciaire de Chartres a rendu son ordonnance de jugement ce lundi 26 septembre :
"Nous, Florence Hénoux, juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
- Accordons le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à l'association Chartres Écologie pour une agglomération solidaire, responsable et créative, et à l'association Sykadap,
- Déclarons recevable l'action intentée par la société SCCV 24 Courtille,
- Disons n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la société SCCV 24 Courtille,
- Faisons défense à la société SCCV 24 Courtille de procéder à la coupe et/ou l'élagage des trois marronniers implantés sur la parcelle cadastrée section AP81 sise 24 boulevard de la Courtille à Chartres, jusqu'à l'issue du recours pour excès de pouvoir intenté contre l'arrêté de non-opposition du 29 juin 2022, et assortissons cette interdiction d'une astreinte provisoire de 500 000 euros par arbre à compter de la signification de la présente décision,
- Déboutons l'association Chartres Écologie de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive,
- Condamnons la société SCCV 24 Courtille à payer l'association Chartres Écologie la somme de 2 000 euros et à l'association Sykadap la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- Condamnons la société SCCV 24 Courtille aux dépens,
- Rappelons que la présente décision est exécutoire de droit par provision."
Cent milliards de MERCIS et de poutous à nos deux avocats, maîtres Sandra Renda et Bruno Galy, sans qui la victoire aurait été impossible.