Monsieur le Maire et Président de Chartres métropole,
Pouvoir consulter les notes de frais des élus est un droit inscrit dans la Constitution. Et l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le proclame explicitement : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Lors du conseil municipal de Chartres du 27 mai 2020, vous avez participé aux débats qui ont abouti au vote de la délibération n°CM2020/081 vous attribuant forfaitairement 2 000 euros par mois au titre de vos frais de déplacement et de représentation.
Lors du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Chartres Métropole du 16 juillet 2020, vous avez participé aux débats qui ont abouti au vote de la délibération n°CC2020/023 vous attribuant forfaitairement 1 500 euros par mois au titre de vos frais de déplacement et de représentation.
Cela représente donc un total de 3 500 euros par mois en supplément de vos indemnités de maire et de président de la communauté d’agglomération.
Dans un esprit de transparence républicaine, je vous demande de mettre à ma disposition les reçus, justificatifs, factures et notes de frais des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec les noms des personnes invitées), frais de représentation et autres frais de mission que vous avez réglés depuis le 28 mai 2020 s’agissant de votre mandat de maire, et depuis le 17 juillet 2020 s’agissant de votre fonction de président de Chartres métropole.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et Président de Chartres métropole, l’expression de mes salutations distinguées.
Chartres, le 21 janvier 2022.
Gérard Leray