Le 25 octobre 2021, le Conseil économique, social et environnemental (CESER) du Centre-Val-de-Loire a été saisi par une pétition citoyenne de plus de 5 000 signatures sur le projet d'autoroute A154 entre Dreux, Chartres et Orléans. Cactus a extrait de son rapport les conclusions ci-dessous :
➢ Rouvrir la ligne ferrée Orléans-Chartres-Dreux-Rouen
Le CESER renouvelle son avis de 2009. Il est nécessaire qu’en parallèle du projet A154, l’Etat et la Région se donnent les moyens financiers et techniques pour rouvrir aux voyageurs et complètement au FRET ferroviaire l’axe Dreux-Chartres-Orléans, et si techniquement possible, Dreux-Rouen.
➢ Maîtriser les risques financiers et sociaux
Le CESER alerte l’Etat, la Région et le Département d’Eure-et-Loir sur les risques financiers et sociaux importants. Il recommande :
• Une gratuité du péage pour les navetteurs entre Dreux et Chartres,
• Sur les autres sections, une participation aux abonnements des navetteurs,
• Une durée maximale de la concession (10 ans),
• La non-augmentation de la subvention d’équilibre,
• Une redistribution des bénéfices au profit du report modal.
➢ Aménager un territoire durable.
Le CESER demande à l’Etat, à la Région et au Département d’Eure-et-Loir de prévoir et diminuer les impacts potentiellement négatifs de l’A154 sur le territoire. Il recommande :
• Une concertation avec les intercommunalités et communes pour coordonner et maîtriser l’artificialisation des sols le long de l’A154,
• L’élaboration dès maintenant par la Région de sa stratégie logistique durable. Un zoom devrait être fait sur la zone de chalandise de l’A154.
• La réalisation d’études prospectives à moyen et long terme pour évaluer les conséquences de l’A154 sur la démographie, le marché immobilier, l’activité économique.
➢ Réduire les impacts environnementaux
Le CESER recommande :
• Un cahier des charges de la concession exigeant sur le plan environnemental,
• Des critères forts lors de la sélection des candidats,
• Une concertation large, pas seulement informative, imposée au concessionnaire, lors de l’élaboration du projet détaillé, avec les associations, les collectivités, les agriculteurs, les habitants, etc.
➢ Pour plus de transparence
Le CESER demande à l’Etat plus de transparence sur ce projet et dans les autres projets d’infrastructures lourdes. Il recommande :
• La remise en route du comité de suivi, en y associant les collectivités, les associations, les habitants, les entreprises et le CESER.
• Une écoute renforcée pour répondre aux attentes et demandes locales des citoyens.
➢ Un processus anormalement lent
Le CESER s’interroge sur les processus de décision d’un tel projet. Malgré 12 années entre le choix de passer par une concession et l’appel à concession, les études ne sont pas à jour sur les besoins auxquels répondra l’A154 en 2030. Le CESER remarque qu’au vu du coût des études, du processus administratif déjà réalisé, il a été décidé de réaliser le projet, sans en peser toutes les conséquences. Le CESER invite l’Etat à faire évoluer son processus. La lenteur de tels projets induit un décalage entre les réponses qu’ils apportent et les enjeux au moment où ils sont mis en service.