Le maire de Lèves Rémi Martial condamné pour harcèlement moral
La séance correctionnelle du TGI de Chartres a débuté ce jour par l'énoncé du jugement concernant l'affaire d'accusation de harcèlement moral à l'encontre de Rémi Martial, maire de Lèves, vice-président de Chartres métropole et conseiller départemental LR.
En l'absence de l'accusé, le jugement a ainsi été formulé : Rémi Martial est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. À ce titre, il est condamné à :
- 6 mois de prison avec sursis,
- interdiction d'entrer en contact avec la victime pendant 3 ans,
- 6 mois d'inéligibilité avec sursis,
- 5 000 euros de dommages et intérêts,
- 3 000 euros au titre de la procédure judiciaire.