Réformer l'intercommunalité féodale
La France dispose aujourd’hui de quatre niveaux de territoires de proximité : les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. Ce mille-feuille est aberrant, source de guerres fratricides, doublons et gaspillages. L’efficience de gestion voudrait qu’on procède à un dégraissage de mammouth… Pour autant, l’intercommunalité est-elle l’échelon le plus insupportable ?
Instituée en juillet 1999 par Jean-Pierre Chevénement, elle possède des compétences considérables, qui laissent les communes quasiment à poil : développement économique, aménagement du territoire intercommunal, logement, sécurité, gestion de l’eau, des transports publics, des déchets, des équipements sportifs et culturels, etc.
Sur le papier, elle permet de réduire les inégalités spatiales entre communes riches et pauvres, entre urbs, périurbain et ruralité. Elle crée un système de pot commun pour plus de solidarité, d’équité et de services publics. Sur le papier…
Dans la réalité, faute de volonté politique au sommet de l’État, la plupart des intercommunalités ont muté ces dernières années en monstres féodaux. Elles fonctionnent selon un système pyramidal, avec un seigneur tout puissant à leur tête et une cohorte de vassaux royalement indemnisés, donc cireurs de pompes.
La ville-centre profite allègrement de l’interco. Elle se taille la part du lion des investissements payés par… les citoyens des autres communes associées. Et ceux qui rouspètent contre l’injustice sont mis au ban.
Par ailleurs, l’échéance municipale de 2020 verra-t-elle enfin l’élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux ? Bien sûr que non, faute de volonté politique macronienne. Je me permets ici de faire quatre propositions législatives pour l’avenir :
– que la présidence de l’intercommunalité devienne collégiale, soit exercée par un directoire de cinq personnes dont une représentant la ville-centre,
– que tous les délégués intercommunaux soient rémunérés à hauteur d’un SMIC mensuel (membres du directoire inclus).
– que soit encouragée la fusion des communes les plus petites,
– que le nombre des délégués intercommunaux cesse d’être pléthorique et qu’une nouvelle clef de répartition pour la représentation des communes soit instituée.
Le débat est lancé.
Gérard Leray
L’historique de l’intercommunalité de Chartres
• 7 mai 1948 : création du SIAAC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Chartraine), composé des communes de Chartres, Lucé, Mainvilliers et Lèves.
• 8 juin 1955 : rattachement de la commune de Luisant.
• 28 mai 1962 : rattachement de la commune du Coudray.
• 24 juillet 1967 : transformation du SIAAC en SIAC (Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Chartraine) avec pour nouvelles compétences le services des eaux et le traitement des ordures ménagères.
• 13 décembre 1967 : rattachement de la commune de Champhol.
• 1er janvier 1993 : transformation du SIAC en District de Chartres.
• 1er décembre 2000 : transformation du District en Communauté d’agglomération (COMACH pour COMmunauté d’Agglomération CHartraine).
• Mars 2004 : la COMACH est baptisée Chartres Métropole.
• 1er janvier 2011 : création de la nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole (fusion de la communauté de communes de l’Orée de Chartres – 16 communes -, de la communauté de communes du Val de l’Eure – 9 communes – et de l’ancienne Chartres Métropole). 32 communes en font partie.
• 1er janvier 2012 : adhésion de 8 nouvelles communes : Barjouville, Dangers, Francourville, Mittainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Thivars, Vérigny et Voise. Chartres Métropole comprend 40 communes.
• 1er mars 2012 : adhésion de deux nouvelles communes : Chauffours et Ollé. Chartres Métropole comprend 42 communes.
• 1er janvier 2013 : fusion avec la communauté de communes du Bois-Gueslin – 5 communes -, les communes de la Bourdinière-Saint- Loup, Dammarie, Fresnay-le- Comte, Mignières et Ver-lès- Chartres intègrent Chartres Métropole. Chartres Métropole comprend 47 communes.
• 1er janvier 2016 : fusion entre les communes de Vérigny et de Mittainvilliers. Chartres Métropole comprend 46 communes.
• 1er janvier 2018 : 20 nouvelles communes intègrent Chartres Métropole (Bouglainval, Chartrainvilliers, Maintenon, Houx, Champseru, Oinville, Umpeau, Roinville, Saint-Léger, Denonville, Santeuil, Moinville, Boisville, Allonnes, Theuville, Boncé, Meslay-le-Vidame, Viray, Ermenonville-la-Grande et Sandarville) pour une population totale de 140 000 habitants.