Tartarin retombe sur ses pattes !
Dans l’affaire opposant la Ville de Chartres et la SPL Chartres Aménagement, ainsi que l’Etat, à propos de la préemption du centre commercial de La Madeleine, un arrêt du 8 juillet 2025 rendu par la Cour administrative de Versailles est riche d’informations diverses. (CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 08/07/2025, 22VE00835)
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051870244?init=true&page=1&query=CAA+de+VERSAILLES%2C+08%2F07%2F2025%2C+22VE00835&searchField=ALL&tab_selection=all
Rappel des précédents épisodes :
La société Klécar France, le 24 janvier 2014, concluait une promesse de vente, portant sur vingt locaux commerciaux dans le centre commercial de la Madeleine à Chartres, avec la société Covicar 23, filiale de Carrefour, pour un prix de 26 920 116 euros, sous condition suspensive de purge du droit de préemption urbain.
Le 26 mars 2014, la société publique locale (SPL) Chartres Aménagement exerçait, sur délégation du maire de Chartres, le droit de préemption, au prix suggéré par France Domaine de 5 382 000 euros.
Il en résultait une violente querelle entre tout ce petit monde. La ville de Chartres, pour s’en sortir, renonçait à sa préemption et sortait le centre commercial du périmètre de la ZAC.
En réaction, une plainte pénale était déposée contre Jean-Pierre Gorges, qui se trouvait mis en examen pour abus d’autorité, et plusieurs procédures devant le juge administratif aboutissaient à un arrêt saignant de la Cour administrative. Voir : https://cactus.press/tartarin-de-chartres/
Finalement, les choses semblent s’arranger pour la ville et son Maire si aventureux. On apprend, en lisant la décision du 8 juillet, que par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a annulé la mise en examen de Jean-Pierre Gorges du chef d’abus d’autorité. Ouf !
On y apprend également que la SPL ou la ville ne seront pas contraints d’acheter le centre commercial, grâce à un avis de la Cour de cassation du 20 mars 2025 - mars 2025 restera pour JP Gorges une période bénie ! Re-ouf, penseront les Chartrains, non contraints de racheter le centre commercial !
On apprend encore que les recours formés contre l’arrêt précédent de la Cour administrative, qui avait retenu le principe de la responsabilité de la ville, de la SPL et de l’Etat sur les conditions d’exercice du droit de préemption puis sa renonciation, ont tous été rejetés.
Faut-il avoir peur ? Sur le principe, c’est certes moins grave que si c’était pire, mais ce n’est pas brillant pour autant.
La Cour de Versailles, dans son arrêt du 8 juillet, après avoir écarté un paquet d’arguments invoqués par les uns et les autres, vient de juger en substance qu’il allait falloir indemniser le propriétaire pour un montant qui reste à déterminer. Ce pourquoi une expertise est ordonnée.
Le calcul sera en gros celui-ci : 26 920 116 euros (prix convenu en 2014), moins la valeur actuelle (18 millions selon une estimation du vendeur, non probante selon la Cour), moins les droits d’enregistrement, moins les bénéfices réalisés par le vendeur grâce aux loyers encaissés.
Il reste à espérer pour les Chartrains que les biens aient conservé une forte valeur et que les loyers aient permis de réaliser de gros bénéfices. Alors, peut-être, le préjudice sera nul et les Chartrains n’auront pas à subir la conséquence des risques pris par notre aventurier en chef.