La chronologie de l'affaire des Trois Marronniers

La rédaction -

Face au risque de la désinformation, il est grand temps de graver dans le marbre la chronologie de l’affaire des Trois Marronniers. Du tout début à aujourd’hui.

27 mai 2020, madame Karine Dorange est élue adjointe au maire de Chartres lors de la séance du conseil municipal de Chartres du jour, en qualité de 3ᵉ adjointe. À ce titre, elle reçoit du maire de Chartres une délégation concernant l’Urbanisme et les Travaux. À ce titre également, elle est habilitée à délivrer les permis de construire sur le territoire de la commune de Chartres.

15 juin 2020, lors du conseil municipal du jour, Karine Dorange est élue représentante de la ville de Chartres au conseil d’administration de la SEM Chartres développements immobiliers. Madame Elisabeth Fromont, 1ere adjointe au maire de Chartres, préside ladite SEM depuis sa création en 2009. À noter que M. Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, est aussi administrateur de ladite SEM, en tant que représentant (président) de la communauté d’agglomération Chartres métropole.
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Dans ses documents promotionnels, la SEM Chartres développements immobiliers se présente comme suit : « Cette structure satellite de Chartres métropole, sous statut de société d’économie mixte (SEM), acquiert, rénove, construit ou encore commercialise des logements, des bureaux et des bâtiments d’activités, des commerces, des équipements publics. L’opérateur accompagne par exemple les collectivités dans le développement d’opérations immobilières... »

En réalité, la SEM Chartres développements immobiliers agit essentiellement sur le territoire de la commune de Chartres. 9 de ses 11 administrateurs sont d'ailleurs des élus municipaux chartrains :
Elisabeth Fromont, présidente, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Maria Chedeville, vice-présidente, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres, par ailleurs vice-présidente de la SPL Chartres aménagement (présidée par Franck Masselus),
Karine Dorange, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Jean-Michel Bazin, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Yves Cuzin, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Jean-François Plaze, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Lucie M’Faddel, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres,
Fabien Standaert, administrateur, représentant permanent de la Ville de Chartres, unique élu de l’opposition municipale à Chartres. Cet élu a remplacé en juin 2022 l’écologiste Jean-François Bridet, démissionnaire le mois précédent pour ne pas cautionner la politique poursuivie par la SEM,
Christian Paul-Loubière, administrateur, représentant permanent de Chartres métropole, ancien magistrat,
Jean-Pierre Gorges, administrateur, représentant permanent de Chartres métropole, maire de Chartres,
Gilles de Coucy, administrateur représentant permanent de la Caisse d’Épargne Loire-Centre.

À noter que Franck Masselus, adjoint aux Finances de la Ville de Chartres, également vice-président de Chartres métropole en charge des finances, est censeur de la SEM Chartres développements immobiliers. Cependant qu’Elisabeth Fromont, 1er adjoint de la Ville de Chartres, est censeur de la SPL Chartres aménagement, dont Masselus est le président. Un censeur a un rôle de conseil. Il a la possibilité, selon les cas, d’intervenir en assemblée générale et/ou lors des séances du conseil d’administration. Il y expose alors ses observations. Il n’a pas de pouvoir de décision, mais peut disposer d’une voix consultative.

De surcroît, la Ville de Chartres est le principal actionnaire de la SEM Chartres développements immobiliers :
- Ville de Chartres (510 692 actions, 48,45 %), Jean-Pierre Gorges, maire, Elisabeth Fromont, 1er  adjoint,
- Chartres métropole (385 168 actions, 36,54 %), Jean-Pierre Gorges, président, Christian Paul-Loubière, 1er vice-président,
- OPH Chartres Habitat (105 484 actions,10,01 %), Jean-Pierre Gorges, président, Elisabeth Fromont, vice-présidente,
- Caisse d’Épargne Loire-Centre (43 891 actions) : 4,16 %,
Viennent ensuite MMA (3 256 actions), Crédit agricole (1124 actions), Banque populaire (60 actions), Union des architectes d’Eure-et-Loir (1 action), etc.
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15 décembre 2021, la société Compagnie générale d’investissement et de promotion immobilière (CGIPI, créée en 1997) dépose en mairie de Chartres une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AP81 (partie haute de la parcelle propriété de la Chambre de métiers et d’artisanat d’Eure-et-Loir (MA28), au n°24 boulevard de la Courtille.

26 janvier 2022, le Conseil d’administration de la SEM Chartres développements immobiliers, approuve le principe d’un partenariat de co-promotion avec la société CGIPI, représentée par son gérant Philippe Bourguignon, pour la réalisation d’un projet immobilier de 37 logements sur la parcelle cadastrée section AP81 au n°24 boulevard de la Courtille à Chartres. Le protocole indique qu’une société nommée « SCCV 24 Courtille » sera créée pour l’occasion, dont le capital sera réparti à 60 % pour la société CGIPI et 40 % pour la SEM Chartres développements immobiliers. Pour une mise de départ de 400 euros (40 actions de 10 euros), la SEM Chartres développements immobiliers recevra une quote-part sur la marge de l’opération de 276 402 euros hors taxes.

24 février 2022, le Conseil municipal de Chartres approuve la prise de participation de la SEM Chartres développements immobiliers dans le capital de la SCCV 24 Courtille. La délibération est ainsi formulée : « 11. Opération de co-promotion immobilière - Société d'Économie Mixte Chartres Développements Immobiliers - SCCV 24 COURTILLE. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 6 voix contre, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote. Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES, Mme Elisabeth FROMONT. APPROUVE la prise de participation de la SEM Chartres Développements Immobiliers dans le capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV 24 COURTILLE) constituée pour la réalisation d’un projet immobilier sur le site de la Chambre des Métiers – ZAC Courtille à Chartres ; la participation serait de 40 % du capital de 1000 € soit 400 € pour la SEM CDI ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ; PRECISE que le Conseil d’Administration de la SEM CDI s’est prononcé de manière favorable à ce projet lors de sa séance du 26 janvier 2022. »

24 mars 2022, le Conseil communautaire de Chartres métropole approuve la prise de participation de la SEM Chartres développements immobiliers dans le capital de la SCCV 24 Courtille.

14 avril 2022, la société SCCV 24 Courtille est officiellement créée.

15 avril 2022, donc le lendemain, Karine Dorange, adjointe à l’Urbanisme et aux Travaux, autorise le permis de construire déposé par la CGIPI le 15 décembre 2021. C'est sur ce terrain, en fond de parcelle, que se situe un Espace boisé classé (EBC), où sont plantés les Trois Marronniers, dont deux sont centenaires. À ce stade, l’abattage des Trois Marronniers n’est absolument pas mentionné dans le dossier de permis de construire.

26 avril 2022, la société SCCV 24 Courtille achète les locaux du boulevard de la Courtille.

5 mai 2022, la société SCCV 24 Courtille dépose une déclaration préalable en vue de procéder à l’abattage des Trois Marronniers.

19 mai 2022, Jean-François Bridet, élu écologiste d’opposition, administrateur de la SEM Chartres développements immobiliers en tant que représentant permanent de la Ville de Chartres, démissionne pour marquer sa désapprobation de la politique immobilière poursuivie par la structure.

29 juin 2022, Karine Dorange délivre un arrêté de non-opposition à l’abattage des Trois Marronniers. Or, l'arrêté n'est pas affiché, ce qui rend illégale l'opération d'abattage...

22 août 2022, une société spécialisée dans l’abattage d’arbres se présente sur le site de la Courtille. Elle est empêchée à cause de l’intervention de citoyens. L’occupation commence, motivée par la sauvegarde du patrimoine arboré de Chartres dans le cadre de la loi.

26 août 2022, au cours d’une réunion de conciliation à la préfecture de Chartres au sujet des trois marronniers menacés d’abattage, présidée par la préfète d’Eure-et-Loir, cette dernière déclare que Karine Dorange, qui participe à la conciliation en tant que représentante de la Ville de Chartres, représente également les intérêts de M. Bourguignon, absent. Elle balaye d’un revers de manche l’argument de conflit d’intérêt avancé par les opposants à l’abattage. Le procureur de la République est informé de l’incident.

5 septembre 2022, le juge des référés du tribunal d’Orléans suspend l’arrêté de non-opposition à l’abattage des trois marronniers signé par Karine Dorange.

26 septembre 2022, la présidente du tribunal judiciaire de Chartres rejette la demande de la SCCV 24 Courtille, en référé, d’expulsion des militants écologistes qui protégent les trois marronniers jour et nuit depuis le 22 août. Elle fixe une astreinte de 500 000 euros par arbre en cas d’élagage et/ou d’abattage des marronniers jusqu’à l’issue du recours pour excès de pouvoir intenté contre l’arrêté de non-opposition du 29 juin 2022. L’occupation du site cesse dans la foulée de la décision de justice.

20 avril 2023, l’astreinte financière imposée ci-dessus est annulée en appel à Versailles. Néanmoins, la SCCV 24 Courtille est condamnée aux dépens.

(à suivre...)