Le maire de Chartres a voté en sa faveur : des citoyens s'engagent

Dix-neuf Chartrains (vingt-sept à la date du 12 mai 2021) viennent de porter à la connaissance du Procureur de la République de Chartres « la potentielle commission d’infractions délictuelles commises par Jean-Pierre Gorges en ses qualités de maire de Chartres et de président de la communauté d’agglomération Chartres Métropole. »

Ces citoyens ont identifié sur la période 2014-2020 sept délibérations municipales et une délibération communautaire entrant dans le champ d’action de l’article 432-12 du Code pénal sur la prise illégale d’intérêts.

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

Six de ces huit délibérations concernent la protection fonctionnelle en justice du maire, également celle d’un membre de sa famille. Les deux autres sont relatives à ses indemnités de représentation (pour la ville de Chartres et pour Chartres Métropole, soit un total de 3 500 euros par mois), dont il refuse obstinément de communiquer les fadettes.

Or, pour l’adoption de ces délibérations, Jean-Pierre Gorges a présidé les débats et voté POUR…

Les plaignants ont informé de leur démarche le Tribunal administratif d’Orléans, la Chambre régionale des comptes et la Préfecture d’Eure-et-Loir. Pour mémoire, l’article 40 du code de procédure pénale énonce : « (…) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Voir l’article de Chantal Vinet, présidente de Chartres Écologie : Adopté !