Intéressantes fadettes des frais de représentation...

Quentin Guillemain et Jean-Pierre Gorges ne partiront pas en vacances ensemble avant longtemps. Le premier s’intéresse aux frais de représentation du second, maire de Chartres et président de l’agglomération Chartres Métropole. Il y a quelques jours, Gorges a fait voter par sa majorité un forfait de dépenses de représentation de 3 500 euros cumulés par mois : 2 000 euros pour son mandat de maire, 1 500 euros pour sa fonction de président de l’intercommunalité.

À ce sujet, l’élu d’opposition Chartres écologie vient d’adresser deux courriers à Jean-Pierre Gorges, le premier pour sa casquette de maire, le deuxième pour son sombrero de patron de l’agglo :

« Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, je sollicite la communication des justificatifs des dépenses (note de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, factures, etc.) engagées par le maire de Chartres (et donc également par le président de Chartres métropole) pour le paiement de ses indemnités de frais de représentation forfaitaires (…) du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020. »

Quentin Guillemain justifie sa démarche en rappelant que « la Commission d’accès aux documents administratifs s’est déjà prononcée (avis 20180976, lors de la séance du 12 juillet 2018) en faveur de la communicabilité de tels documents suite à la demande de transmission de documents équivalents pour la Maire de Paris. Dans son avis, la commission rappelle en effet « qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (idem pour les documents relatifs au fonctionnement d’une communauté d’agglomération) et que la commission considère de manière constante que ces dispositions incluent également la communication des délibérations, des pièces annexées à ces documents et de l’ensemble des pièces justificatives produites à l’appui des comptes ». La commission rappelle également que « (…) les pièces justificatives des dépenses sont indissociables des budgets et comptes communicables » ».

Nul doute que le représentant du peuple Gorges va s’exécuter avec célérité…