Frais de représentation de Gorges : vers la guerre nucléaire...

Second épisode de l’affaire des frais de représentation du maire de Chartres et président de l’agglomération Chartres métropole. Quentin Guillemain, élu municipal et communautaire Chartres écologie, prend acte du refus de Jean-Pierre Gorges de lui communiquer les fadettes de ses indemnités de frais de représentation. En réponse, l’élu écologiste a très récemment adressé deux nouveaux courriers à l’édile chartrain, relatifs à ses deux casquettes. Cactus publie celui qui concerne la ville. L’automne sera chaud, très chaud…

« Monsieur le Maire, par courrier du 30 juillet dernier, je vous demandais communication des justificatifs de dépenses (note de frais, frais de déplacements, factures, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, etc.) engagés par vos soins pour le paiement de vos indemnités de frais de représentation forfaitaires du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.

Dans un courrier du 20 août dernier, le directeur général des services de la ville de Chartres mentionnait l’instruction du 15 avril 2016, aux DGFIP et comptables publics, relative aux « pièces justificatives des dépenses du secteur public local » afin de justifier que seule la délibération du conseil municipal d’avril 2014 suffisait au versement de l’indemnité forfaitaire de représentation.

Cependant, vous ne pouvez méconnaître la séparation des responsabilités entre l’ordonnateur de la collectivité et son comptable. En effet, cette instruction ne préjuge de la responsabilité de la collectivité mais uniquement de la régularité du versement par rapport aux responsabilités du comptable public. Dans son avis 20180976 en faveur de la communicabilité de tels documents, suite à une demande équivalente pour les frais de représentation de la Maire de Paris, la CADA rappelle « que les pièces justificatives des dépenses sont indissociables des budgets et comptes communicables sur le fondement des dispositions précitées de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et émet, par suite, également un avis favorable » à la communicabilité de ces documents.

Le site internet de la Direction de la direction générale des collectivités territoriales précise au sujet des indemnités pour frais de représentation : « Le maire peut recevoir, sur décision expresse du conseil municipal, des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Par ailleurs, aux termes de la jurisprudence : le conseil municipal n’a que la faculté de voter cette indemnité si les ressources ordinaires de la commune le permettent ; L’indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, ce qui implique qu’elle ne corresponde pas obligatoirement à un montant précis de dépense. Elle doit toutefois répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé, qui viendrait s’ajouter aux indemnités de fonction. Il est donc fortement recommandé aux maires de conserver tous les documents de nature à justifier de l’octroi de l’indemnité de représentation ; Le montant de l’indemnité, sous les réserves qui précèdent, est variable et laissé à l’appréciation de la collectivité. »

Dans une réponse à une question écrite de Mme Zimmermann, le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire indique que les indemnités forfaitaires de frais de représentation peuvent « prendre la forme d’une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toutefois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé (CE 17 mars 1939, Association de défense des contribuables de Dijon). Tel serait le cas d’une indemnité attribuée en l’absence de toute justification des dépenses auxquelles elle a été destinée ou justifiée comme étant une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales (CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran). Compte tenu du contrôle susceptible d’être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toute pièce justificative des dépenses qui ont fondé le bénéfice de l’indemnité dite de représentation. »

Je vous rappelle également que selon l’article L.2121-13 du CGCT, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une
délibération ». Je me permets donc à l’appui de ces éléments de réitérer ma demande de communication des justificatifs demandés : note de frais, frais de déplacements, factures, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, etc., engagés par vos soins pour le paiement de vos indemnités de frais de représentation forfaitaires du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.

Suite à votre première réponse, je me permets également de demander communication des mêmes éléments pour la période 2001-2014. Je profite également de ce courrier afin de vous demander communication de toutes les délibérations de la Ville de Chartres depuis 2001, et relatives aux frais de représentation du Maire, ainsi que l’ensemble des pièces comptables relatives à leur paiement par cette collectivité.

Dans le cas où ces documents justifiant les frais de représentation forfaitaires du Maire n’existeraient pas, il s’agirait dès lors d’un traitement déguisé constituant un détournement de fonds, m’obligeant à un signalement auprès du Procureur de la République de Chartres et de saisir le cas échéant le juge compétent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma respectueuse considération. »