Feuilleton de l'été (1) : le sauvetage des trois marronniers

EPISODE 1

En association avec Chartres Développements Immobiliers (présidente Elisabeth Fromont), le promoteur Monsieur Philippe Bourguignon a acheté le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat afin d'y construire un ensemble résidentiel. Le terrain est inclus dans la ZAC de l'îlot Courtille, zone USBa du Plan Local d'Urbanisme.

Il a demandé à Eric Couste architecture d'établir un projet de construction de deux immeubles, l'un en haut côté boulevard de la Courtille pour 37 appartements, l'autre en contrebas côté rue Victor Gilbert pour 38 appartements.

Ces deux projets ont été autorisés par la Ville de Chartres, respectivement le 15 avril 2022 et le 21 juin 2022. On apprend plus tard que le projet Courtille fait l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans porté par un riverain. Il est en cours d'instruction et peut donc être annulé d'autant que les motifs de la requête sont très solides.

Pourtant cette incertitude n'a pas empêché Monsieur Bourguignon d'envoyer le 22 août, donc au cœur des vacances, une équipe d'élagueurs pour abattre tous les arbres de la parcelle y compris trois grands marronniers appartenant à un Espace Boisé Classé dans le Plan Local d'Urbanisme sous le faux prétexte qu'ils sont dangereux.

Heureusement, un groupe de citoyens alertés du massacre imminent se sont rendus sur le site pour s'opposer aux tronçonneuses. Face à cette forte résistance, les policiers et les élagueurs ont dû se retirer. Malheureusement, les mêmes ouvriers sont revenus le lendemain et ont abattu tous les arbres des deux terrains ne relevant pas de l'espace protégé, y compris de beaux pins de plusieurs dizaines d'années.

On apprendra par la suite que, non seulement l'abattage des marronniers classés ne figurait pas dans la demande de permis de construire, mais qu'une demande préalable d'abattage avait été déposée ultérieurement le 5 mai 2022 !

Cette dernière demande a été autorisée par la Ville de Chartres, qui a émis un « Arrêté de non opposition à l'abattage » en date du 29 juin 2022. Cet arrêté n'a pas été affiché sur le terrain, contrevenant ainsi à la loi !

Le 16 août, l'association Chartres Écologie a adressé au Maire un recours gracieux resté sans réponse. Depuis cette tentative d'abattage, des citoyens de plus en plus nombreux se sont relayés jour et nuit pour occuper le site et protéger les marronniers.

Fin août, un riverain a envoyé une requête en référé suspension au Tribunal Administratif d'Orléans qui, après avoir reçu en audience le 1er septembre le promoteur, un représentant de la Ville et l'avocat du plaignant, a rendu le 5 septembre une ordonnance suspendant l'exécution d'abattage « jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal ».

Parallèlement, le même riverain a porté un recours au même TA pour excès de pouvoir dont le jugement est attendu.

Entretemps et à la demande des associations Chartres Écologie et Sykadap, madame le Préfet a organisé une audience, le 26 août. Etaient présents madame Dorange, adjointe au maire, le directeur départemental du territoire et les hauts responsables du maintien de l'ordre. Madame Dorange a affirmé une nouvelle fois que les marronniers avaient 40 ans, alors que le plus âgé est centenaire… En conclusion, la préfète a dit qu'il faut attendre la décision du tribunal avant de décider quoi que ce soit.

La Ville de Chartres aurait fait appel en référé devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance du TA. Nous sommes dans l'attente d'une confirmation.

Au cours d'une nouvelle audience restreinte, jeudi 8 septembre, les représentants de Chartres Écologie et Sykadap ont fait part à la préfète des doutes qui entourent toutes les autorisations délivrées par la Ville, de la crainte d'un coup de force du promoteur et de la détermination des citoyens d'empêcher l'abattage des marronniers. Ils ont aussi proclamé que les décideurs devraient agir pour lutter contre le réchauffement climatique en préservant les arbres et que l'occupation d'une propriété privée est en l'occurence le seul moyen d'action des citoyens pour sauver les marronniers. Madame la Préfète a dit qu'elle attendrait la décision du Conseil d'Etat, qui doit intervenir avant un mois, pour agir, qu'elle souhaite réunir les parties aussitôt après, et qu'elle écrira aux associations. Monsieur Bourguignon était reçu ensuite avec son avocat.

Enfin, un recours contre le projet de la rue Victor-Gilbert, véritable muraille dont les parkings souterrains recouvrent la totalité de la surface du terrain d'emprise, va bientôt être porté…

Fin du premier épisode. Sommaire du suivant : récits de la rencontre citoyenne du 10 septembre autour du kiosque à musique de la Butte des Charbonniers, de l'audience publique au tribunal de Chartres lundi 12 septembre dont l'objet est d'ordonner ou non aux défenseurs des marronniers de quitter les lieux, du conseil municipal du 15 septembre et des suites qui seront données aux accusations portées par le promoteur contre deux élus de l'opposition pour violation de domicile…