Droit de réunion : la justice donne raison à Chartres Écologie contre Gorges

Comme nous l'avions laissé entendre dans un billet du 6 mai 2024, le Tribunal administratif d'Orléans a effectivement annulé, jeudi 23 mai, la décision du maire de Chartres (2 décembre 2021) de refuser à l'association Chartres Écologie la mise à disposition d'une salle municipale pour la tenue de son assemblée générale annuelle. Une illégalité flagrante heureusement sanctionnée par la Justice. Ci-après l'intégralité du jugement :