Champion de la dette, Gorges veut maintenant augmenter la fiscalité

Cactus reproduit une lettre adressée par les deux représentants de Chartres Écologie à leurs collègues élus au conseil communautaire de Chartres métropole au sujet du projet gorgien de créer un nouvel impôt, une Taxe Foncière (additionnelle) sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour « soutenir l’investissement et déployer un vrai pacte de solidarité au bénéfice de ses communes membres ». Jean-Pierre Gorges veut taxer les contribuables à hauteur de 7,5% pour générer un produit de 10,7 millions d’euros par an. « Sagesse fiscale garantie », avait-il promis aux électeurs du scrutin municipal de mars 2020…

« Chères et chers collègues,

Lors du prochain Conseil communautaire de Chartres Métropole qui se déroulera jeudi 17 décembre, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création d’une nouvelle taxe foncière qui impactera significativement les familles, les entreprises, les artisans et commerçants. Très concrètement, tous les contribuables concernés auront à payer une taxe supplémentaire de 100 à  250 euros par an.

Ce projet de nouvelle fiscalité communautaire, sans précédent et totalement imprévu (cela n’était pas dans la profession de foi de l’actuel président de Chartres Métropole qui garantissait une « sagesse fiscale »), s’ajoutera aux impôts communaux, vous dépossédant ainsi de votre seule marge de manœuvre en matière de fiscalité. Les habitants des communes que vous administrez vous demanderont des comptes : à quoi sert cette hausse d’impôt qui va souvent à l’encontre de vos engagements locaux, où la gestion communale est saine ?

Depuis vingt ans, des investissements hasardeux ont conduit l’agglomération à un stade d’endettement jamais atteint : 1 000 euros par habitant en 2013, et désormais 2 300 euros en 2020. Notre agglomération atteint un nouveau record d’endettement. Nous sommes à un tournant majeur. Notre responsabilité d’élus est de nous interroger sur un choix fondamental.

Faut-il :
• stabiliser la fiscalité et prioriser nos politiques vers des investissements essentiels au service du territoire, de ses habitants et de ses entreprises (activités économiques, logement, transports publics, eau, assainissement, etc.) tout en développant une solidarité communautaire  ?
ou
• augmenter la fiscalité pour flécher des investissements nouveaux vers des grands équipements qui seront eux-mêmes très coûteux en fonctionnement à l’image d’un zénith ou d’un parc des expositions, qui servent toujours la ville-centre, alors que des choix plus raisonnables auraient pu être décidés autour de la refonte de Chartrexpo ?

Le chemin est ainsi préparé à de nouvelles hausses pour financer le projet d’autoroute A154 ou encore le projet pharaonique prévu pour le parvis de la Cathédrale qui nous attendent après 2023, et qui s’ajouteront aux 245 millions d’euros prévus pour financer les projets d’investissement des trois prochaines années.

Nous estimons que Chartres Métropole devrait être un outil au service de la solidarité du territoire. Le chantage consistant à conditionner la dotation de solidarité communautaire à l’instauration d’une nouvelle taxe n’est pas acceptable. Un débat de fond mériterait d’être instauré sur ce sujet.

Afin qu’une totale transparence soit mise en œuvre sur cette décision, nous proposerons que le vote se déroule au scrutin public par appel nominal, pour que chaque élu, représentant les 66 communes de notre agglomération, puisse exprimer son choix au nom des administrés qui lui ont fait confiance. Nous espérons que vous partagerez cette proposition qui doit rassembler ¼ des élus pour être mise en œuvre. De cette décision publique du vote peut dépendre le résultat.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour échanger à ce sujet si vous le souhaitez.

Très respectueusement.

Chartres, le 14 décembre 2020.

Quentin Guillemain et Brigitte Cottereau, conseillers communautaires Chartres Écologie. »