Affaires sensibles : Quentin Guillemain ne lâche rien

Pour la rentrée politique, la rédaction de Cactus.press a interviewé Quentin Guillemain, conseiller municipal d’opposition Chartres Écologie, au sujet de deux affaires sensibles.

Cactus : Quentin Guillemain, courant juillet 2020, vous avez demandé à Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et président de la communauté d’agglomération Chartres métropole, communication des pièces justificatives relatives aux indemnités de frais de représentation dont il bénéficie à hauteur de 3 500 euros par mois (2 000 euros comme maire et 1 500 comme président de Chartres métropole). Cela représente 42 000 euros par an, et plus de 250 000 euros sur la durée du mandat de six ans, en plus de ses indemnités d’élu et de représentant des structures paramunicipales et intercommunales (SPL et SEM). Avez-vous reçu des réponses ?

Quentin Guillemain : j’ai reçu, il y a quelques jours, un courrier de la métropole et de la ville qui me renvoie vers la seule délibération du conseil municipal et du conseil communautaire. Il s’agit en réalité d’une réponse négative à ma demande. Or, celle-ci ne porte pas sur les délibérations mais sur les justificatifs de dépenses du maire et président de la communauté d’agglomération concernant ces « frais de représentation », tels que les factures, notes de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées, ainsi que l’objet de l’invitation, etc.

Cactus : comment interprétez-vous le refus de communication de ces pièces justificatives par Jean-Pierre Gorges ?

Q.G. : il y a une volonté manifeste de ne pas faire la transparence sur ces montants astronomiques touchés par Jean-Pierre Gorges qui considère qu’il n’a de compte à rendre à personne. Il s’agit pourtant de l’argent de la collectivité, de l’ensemble des contribuables. Notre demande de transparence quant à l’utilisation faite de ces sommes est donc légitime. La réglementation et la jurisprudence sont très claires à ce sujet : tout citoyen peut disposer des justificatifs permettant de savoir ce qui est fait de cet argent. Il semble que Jean-Pierre Gorges ait beaucoup à perdre à ce que ces éléments soient connus de tous…

Cactus : pouvez-vous préciser pour les lecteurs de Cactus ce que recouvrent ces fameux frais de représentation ?

Q.G. : comme l’indique la direction générale des collectivités locales, ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Celles-ci peuvent être remboursées au maire sur présentation de justificatifs, ou bien par une indemnité forfaitaire votée par le conseil municipal ou le conseil communautaire.
C’est ce dernier choix qui a été fait. Le montant fixé ne peut en aucun cas être supérieur aux frais réellement supportés par l’élu. Auquel cas, cela serait considéré comme un complément d’indemnite déguisé, illégal. L’élu pourrait donc dans ce cas être accusé de détournement de fonds publics.
C’est pour cette raison qu’il est demandé aux élus de conserver l’ensemble des justificatifs attestant du montant des frais assumés à ce titre. Il peut s’agir d’éléments très divers, tels que des cadeaux au titre de la fonction, de repas ou de frais de déplacement dans le cadre de la fonction, ou encore de frais relatifs à la participation à des réunions ou colloques.

Cactus : quelles suites comptez-vous donner à cette affaire ?

Q.G. : un nouveau courrier, rappelant au maire de Chartres et président de la communauté d’agglomération que sa réponse n’est pas pertinente au vu de ma demande, est en partance.
En parallèle, je vais saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin de faire valoir et valider nos droits pour la communication de ces documents. La CADA a, dans le passé, déjà répondu favorablement à toutes les demandes pour ce type de document. Ce n’est donc qu’une formalité avant une éventuelle saisine des tribunaux compétents pour accéder à ces documents s’ils existent.
Dans le cas ou l’édile n’aurait pas conservé ces documents, je saisirais le procureur de la République de Chartres pour signaler un éventuel détournement de fonds publics.

Cactus : sur un autre sujet, celui du recours en annulation de l’élection municipale du 15 mars dernier à Chartres devant le tribunal administratif d’Orléans, où en est la procédure ?

Q.G. : la procédure est toujours en cours. Un mémoire en défense de la liste du maire actuel a été récemment enregistré, ainsi qu’une intervention de la ville de Chartres.

Cactus : vous nous dites que la ville de Chartres a produit un mémoire en défense au sujet de votre recours. Comment est-ce possible ?

Q.G. : en effet, bien que les deux mémoires reprennent des arguments semblables, la ville de Chartres a déposé un mémoire en intervention. Il s’agit-là d’une incongruité, car la ville n’a aucun intérêt à agir. Les deux mémoires ont par ailleurs été déposés par le même avocat, maître Philippe Blanchetier. La liste du maire actuel et la ville n’ayant pas d’intérêt commun dans cette affaire, on peut légitimement s’interroger sur un éventuel conflit d’intérêts de l’avocat qui les défend. Reste à savoir qui a réglé les honoraires.

Cactus : dans quel délai devrait-on avoir la décision du Tribunal administratif d’Orléans ?

Q.G. : a priori courant septembre, si de nouveaux mémoires ne sont pas déposés entre-temps.