42 000 euros par an sans justificatifs : où va l’argent ?

Suite aux récentes parutions dans la presse régionale et nationale de comparatifs de montants de frais de représentation des élus, France 3 a publié dimanche 23 novembre un article titré « 42.000 euros par an sans justificatifs : à Chartres, les "énormes" frais de représentation de Jean-Pierre Gorges », ou encore Le Parisien : « 42 000 euros de frais de représentation sans justificatifs : la pratique légale mais opaque du maire de Chartres », La Nouvelle République : « Le maire de Chartres épinglé pour ses 42.000 euros de frais de représentation… sans facture », Actuevreux : « Chartres : les frais de représentation du maire soulèvent une tempête », et, bientôt, d’autres médias et émissions de télévisions qui s’intéressent au sujet publieront tant le sujet est scandaleux.

Afin de clarifier la situation de manière responsable et au besoin de transparence pour les Chartrains, les élus de Chartres Écologie et Chartres à Gauche ont soumis le vœu suivant au vote des membres du conseil municipal du jeudi 27 novembre :

« Transparence sur les frais de représentation et les moyens de service mis à disposition du Maire également Président de Chartres Métropole
Considérant :
• Que la loi autorise certes les frais de représentation forfaitaires pour les élus locaux, mais que cette disposition ne dispense pas l’exécutif de conserver systématiquement les justificatifs prouvant la réalité et la nature des dépenses engagées,
• Qu’aucun justificatif n’a, à ce jour, été transmis ou présenté pour les 42 000 euros annuels perçus par le Maire de Chartres (cumul Mairie + Président d’agglomération) depuis 2014,
• Que la doctrine administrative recommande l’existence d’un contrôle interne permettant de justifier chaque dépense en cas d’audit ou de contrôle, et que l’ensemble des frais de représentation doivent pouvoir faire l’objet de justificatifs du bénéficiaire sous peine d’être considéré comme un traitement déguisé et d’être condamné pénalement,
• Que la situation de Chartres apparaît en totale disproportion avec les standards observés dans les autres villes préfectures de la région Centre-Val de Loire (ex : moins de 300 euros/an pour le Président Maire d’Orléans, dix fois moins dans de nombreuses communes de même taille) ou plus du double des frais de représentation versés à la maire de Paris,
• Que la transparence sur l’usage des deniers publics est une exigence démocratique primordiale,

Le Conseil municipal de Chartres :
• Demande la fin du système forfaitaire de frais de représentation sans contrôle effectif et son remplacement par un système de remboursement sur justificatifs avec un plafond annuel de 6 000 euros (divisé par 4 par rapport au forfait actuel), comme c’est déjà l’usage dans de nombreuses collectivités,
• Demande qu’une liste exhaustive et annuelle des justificatifs (notes de restaurant, déplacements, invitations, vêtements, achats divers…) soit communiquée et rendue publique pour chaque exercice,
• Demande que soit également publié chaque année l’état précis des avantages en nature liés aux fonctions d’exécutif (mise à disposition de véhicule, loge, téléphone, etc.), pour chaque élu de la mairie, de l’agglomération et l’ensemble de leurs satellites (SEM, SPL),
• Invite la Ville à adopter les recommandations de la Cour des comptes et à solliciter, si nécessaire, l’avis de la Chambre régionale des comptes sur les bonnes pratiques en vigueur,
• Appelle l’ensemble des groupes représentés à s’associer à ce vœu pour restaurer la confiance et garantir la transparence sur la gestion des fonds publics à Chartres. »

Sans surprise, le vœu n’a pas été adopté, mais cela est riche d’enseignements :
- Les élus de Chartres Écologie et Chartres à Gauche ont évidemment voté pour le vœu.
- Toute l’équipe de Gorges est contre la transparence, donc pour l’opacité quant aux frais de représentations.
- Les élus de LREM, qui s’étaient abstenus en 2020 lors du vote de l’enveloppe forfaitaire, ont cette fois voté contre le vœu, donc sont également contre la transparence, donc pour l’opacité quant aux frais de représentations.
- Le candidat Vergne a voté pour le vœu (donc pour la transparence), alors qu’il avait voté pour le vote de l’enveloppe forfaitaire en 2020, volte-face… Certains diraient « girouette » !

Où va l’argent ? Personne ne le saura jamais, mais il est temps que ça change tant la tâche est lourde à porter. Pris dans une tempête avant le naufrage, la défense de M. Gorges avait, hier soir, des airs de mouette engluée dans le mazout d’une marée noire, battant des ailes pour essayer de s’en sortir, en vain. Vous avez l’image ?

Olivier Maupu, conseiller municipal et communautaire Chartres Écologie.